PRINCIPES DU PROJET DE LOI POUR LA SÉCURITE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

A.CHASSAIGNE, voir note (1)

PRINCIPES

DU PROJET DE LOI

POUR LA SÉCURITÉ DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

Elaboré, avec la participation de personnalités, de syndicalistes, de militants associatifs, d'élues et élus.

par la Commission Economique du PCF

Présenté par les groupes Communiste Républicain et Citoyen à L’assemblée Nationale et au Sénat (1)

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La proposition de loi qui suit gagnerait en outre à être confortée par une modification de la Constitution, dans son préambule, ouvrant de fait vers une 6e République. Elle concernerait le rôle social des entreprises, les pouvoirs d’intervention des travailleurs et le rôle du crédit et des institutions financières. Avec, par exemple, les trois dispositions suivantes que le Parlement pourrait adopter:

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PRINCIPES

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1° Une vision de l’entreprise, au service de l’intérêt général « L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalités le bien-être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces buts qui priment toute autre considération. »

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2° La démocratisation du fonctionnement des entreprises « La loi détermine les conditions dans lesquelles les travailleurs exercent un pouvoir de décision dans la gestion des entreprises et dans la détermination collective des conditions de travail, sans que le droit de propriété ne puisse primer. »

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3° Des institutions financières pour le développement et l’épanouissement humain « Le crédit est un bien commun du peuple. Les institutions financières remplissent un service public national dédié au développement économique durable et à la sécurisation de l’emploi et de la formation. »

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LIRE LE PROJET DE LOI DANS SA TOTALITÉ SUR CE LIEN :

http://www.economie-politique.org/sites/default/files/eco_po_sef_03_05_16-2.pdf

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(1) Eliane ASSASSI est Présidente du groupe CRC au Sénat.

André CHASSAIGNE, est Président du groupe CRC à l'Assemblée Nationale.

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