Rapport COMECO 1° juin 2011, Alain MORIN.(1)

COMMISSION ÉCONOMIQUE DU 1ER JUIN 2011

ALAIN MORIN

UN PROJET PS SOUS CONTRAINTE EUROPÉENNE

Sommaire du rapport :

1 - Quelles sont les hypothèses économiques ? Sont-elles réalistes ?

2 - Recul sensible du Parti Socialiste sur les objectifs sociaux
 Chômage, emploi, travail, droits des salaries
 « Le défi de l’emploi des jeunes »
 « Maintenir les plus de 50 ans dans l’entreprise »
 Contre les licenciements boursiers et les patrons voyous
 « Garantir un bon emploi, humaniser le travail »
 La sécurité sociale professionnelle dévoyée :
 Salaires, pouvoir d’achat : Partage des richesses ou partage des salaires ?
 Une conférence salariale annuelle, mais pour quoi faire ?

3 - Services publics et rôle de l’État : Le poids des idées libérales

4 - Faute de remettre en cause ses choix européens. Un projet sans les moyens financiers

LE RAPPORT :

Le projet du Parti socialiste est en retrait par rapport à celui de 2007, et aussi par rapport au projet qui avait été adressé aux militants un mois avant. Une évolution entre le texte pour les militants et le texte définitif qui s’explique par les empreintes de DSK et de François Hollande. Il semble guider par la volonté d’en proposer le moins possible avec une tendance à s’incliner devant tout ce qui domine.

Ce qui frappe d’emblée dans la présentation de ce projet, c’est l’énorme contrainte pesant sur les incertitudes sur les moyens financiers et sur la croissance faisant osciller ce programme entre la démagogie du discours social et le caractère limité et contradictoire des objectifs affichés comme des moyens de leur mise en oeuvre, si loin des envolées contre le capitalisme et sur le besoin d’une nouvelle civilisation.

Il y a un double conditionnement contradictoire de ce projet :

· Le pacte euro plus – ses choix européens (traité de Lisbonne), l'obsession du « désendettement » publique.

· Le besoin vis-à-vis des électeurs socialistes de se démarquer à gauche sur le social et le national. (Volontarisme d’État, protestation sur le marché mondial, protection nationale).

Alors que monte en Europe une véritable révolte, contre les politiques liées aux politiques d’austérité imposées par la BCE, le FMI, et les dirigeants de l’union européenne, alors que les gouvernements socialistes qui les mettent en oeuvre sont sanctionnés par leur peuple les uns après les autres, le projet socialiste, autiste, reste conditionné par les contraintes d’équilibre des finances publiques exigées par le pacte de l'euro et dans son refus d’ouvrir le débat permettant de sortir de cette impasse.

Ce qui frappe d’emblée, c’est le silence total sur la Banque centrale européenne, ses priorités, sa politique monétaire, son indépendance et ses interdits tels que celui de financer par création monétaire les dépenses publiques (achat direct de titres d’État), à l’heure où la réserve fédérale des États-Unis le fait, elle, massivement. Mais aussi le refus de remettre en cause la mobilisation du crédit bancaire, aujourd’hui gâché dans le soutien aux marchés financiers et à la spéculation, et de promouvoir d’autres relations entre les banques et les entreprises.

Quand, d’emblée, le projet affirme vouloir mettre au coeur de son projet ce qu’il appelle la réduction de tous les déficits qui pèsent sur l’avenir de la France, c’est d’abord au déficit des dépenses publiques qu’il pense, notamment avec sa proposition numéro 7 qui dit « pour réduire l’endettement de la France, nous affecterons la réduction à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons ». Les marges de désendettement, concerne notamment la remise en cause du bouclier fiscal, le rétablissement du taux de TVA pour les restaurateurs, mais aussi des niches fiscales, dont certaines concernent des foyers modestes.

Sa recherche d’équilibre entre le désendettement et le nécessaire soutien à la croissance est, elle aussi, contradictoire puisqu'elle se traduit par un soutien à l’investissement public, mais Page 1 au maintien de la pression sur les dépenses de fonctionnement, notamment sur l’emploi public.

De même, il oppose bruyamment à la proposition de Nicolas Sarkozy visant à répondre aux exigences allemande, d’une réforme de la Constitution qui imposera «à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire anti-déficit» comme le demandent les dirigeants européens. Mais non pas pour s’opposer aux prétentions des dirigeants allemands, mais pour s’y soumettre autrement, en proposant que « la moitié des recettes supplémentaires soit affectée au désendettement. Et que ces règles plus efficientes soient inscrites dans la constitution plutôt que la clause anti-déficit bricolée par le gouvernement… »1 .

Tout se passe comme si les rédacteurs du programme, partageant un attachement commun avec la droite au traité de Lisbonne, auraient cherché à en dissimuler la portée pratique, pour empêcher un débat sur la nécessaire réorientation de la construction européenne.

Ce préalable sur la priorité à la lutte contre les déficits n’empêche pas le Parti socialiste

d’afficher une certaine démagogie dans le discours social : « nouveau modèle de développement économique, social et écologique qui met l’économie devant les finances, relance du pouvoir d’achat et meilleur partage des revenus, lutte contre les licenciements et combat le chômage,… Un projet qui battit l’égalité, qui allie l’égalité réelle avec la liberté de choix pour retrouver une France juste, un projet qui renoue avec la promesse d’un nouvel élan démocratique pour rassembler les Français. Il s’agit de rétablir une république fière de ses valeurs,… »......

.......SUITE sur ce lien : ici

http://www.bdr13.pcf.fr/IMG/pdf/rapport_Comeco_1er_juin_2011-4.pdf

(1) Comeco, Commission économique nationale du PCF, publié sur site PCF13