PROPOSITION DES PARLEMENTAIRES COMMUNISTES DE CONSTITUTIONNALISER LA SECURITE SOCIALE et le projet de LOI S.E.F. (Sécurité d'Emploi ou de Formation)

ET voir aussi LE PROJET DE LOI SEF :

SECURITE DEMPLOI OU DE FORMATION :

https://pierre-assante.over-blog.com/2016/09/principes-du-projet-de-loi-pour-la-securite-de-l-emploi-et-de-la-formation.html

Proposition des parlementaires communistes

de constitutionnaliser la sécurité sociale

"Mesdames, Messieurs,

Il y a quatre‑vingts ans, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 posaient les premiers jalons de la Sécurité sociale.

Cet anniversaire ne doit pas seulement célébrer la création d’un système de protection sociale unique au monde, solidaire et universel. Il doit aussi célébrer un moment d’exception politique qui, dans la résistance à l’oppression et à l’obscurantisme, au sein d’une société défaite socialement et économiquement, a permis de bâtir un consensus autour de la Nation et de la République.

Ainsi, dès le 15 mars 1944, le programme « Les jours heureux » élaboré par le Conseil national de la résistance (CNR) prévoit « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État »........

(...) Lire la suite de la proposition de constitutionnalisation.