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Jean-Marc Durand . Budget : pourquoi il faut sortir du piège d’une répartition stérile
Tribune
Publié le 5 octobre 2025, L’HUMANITE
https://www.humanite.fr/en-debat/budget/budget-pourquoi-il-faut-sortir-du-piege-dune-repartition-sterile
Le premier ministre a écarté une politique de justice sociale et fiscale, en rejetant par exemple la taxe Zucman ou le retour de l’ISF. Mais, au-delà, ce débat sur les finances et la dette doit poser la question d’une alternative de relance. Jean-Marc Durand est membre de la commission économique du PCF.
Cela fait trois ans consécutifs que le projet de loi de finances permet finalement au débat public de s’ouvrir sur ses principales orientations. C’est un phénomène nouveau qui contraste avec le passage en force à coups de 49.3 utilisés par les différents premiers ministres qui se sont succédé depuis le second mandat d’Emmanuel Macron.
Ce débat a notamment pour conséquence de souligner l’exigence d’une alternative radicale aux choix proposés, particulièrement s’il s’agit, comme déclaré par chacun des derniers locataires de Matignon, de faire reculer la dette.
Comment résoudre cette question. S’il y a un vrai problème de justice fiscale, il ne peut pas se traiter sous le seul angle de la répartition. Bien sûr la population est très sensible à cette question de répartition de la richesse et donc de taxer les riches alors que ceux-ci n’ont jamais autant accumulé de capital et que le reste de la population s’appauvrit dangereusement. Et c’est l’idée qui transpire de la proposition de taxe Zucman. Cette mesure plaît mais ne suffit pas et risque même d’enfermer le débat dans une équation dont le Medef a très vite saisi la portée jusqu’à en faire une sorte de casus belli afin surtout qu’on ne regarde pas ailleurs.
Car c’est pour l’essentiel ailleurs que se situent les enjeux. C’est-à-dire dans la création d’une nouvelle relation aux entreprises dans l’objectif d’interagir sur la façon de produire les richesses et sur l’utilisation de l’argent ainsi généré ; ce qui suppose d’intervenir dès ce niveau et non pas lorsque cet argent a rejoint les portefeuilles de quelques actionnaires milliardaires. Car en chemin beaucoup se sera échappé, évadé, avec peu de chances de le récupérer un jour.
La question centrale est donc de renouer avec une vraie efficacité, ce que ne permet pas forcément d’atteindre une seule hausse des prélèvements sur les riches. Si cet argent ne sert qu’à combler des trous que l’on creuse d’autre part, c’est stérile ! Sortir du cercle vicieux « déficit-dette-déficit » suppose deux niveaux d’intervention……
D’une part, il s’agit d’instaurer une vraie justice fiscale qui commence par une nouvelle fiscalité des entreprises avec un impôt sur les sociétés (IS) progressif et incitatif, car modulé en fonction de l’utilisation des bénéfices pour l’emploi, la formation, l’écologie ou pour délocaliser et gonfler les dividendes. En effet, un récent rapport de l’Insee indique que la baisse du taux de l’IS a essentiellement profité aux grandes entreprises, qui voient leur taux effectif passer de 19,1 % à 14,1 %, soit moins 5 points alors que, pour les PME, il passe de 23,1 % à 21,4 % (- 1,7 point). Pour les très petites entreprises il n’augmente que de 0,4 point.
Ce premier levier de la modulation de l’IS serait accompagné de deux autres. On mettrait en place un impôt local sur le capital des entreprises afin de dissuader des gaspillages en capital et un ISF intégrant les biens professionnels dont la base serait modulée en fonction de leur contribution à un développement sain et efficace, c’est-à-dire participant notamment à développer la valeur ajoutée. De même, la fiscalité des personnes serait orientée vers une imposition dissuasive sur les revenus de la rente et un allégement de la TVA. Il ne faut jamais oublier que la TVA est payée par le consommateur final, soit, dans la très grande majorité des cas par le contribuable particulier, les entreprises bénéficiant du principe de la TVA déductible, ce qui représente un montant de plus de 80 milliards d’euros.
Le second moteur à activer est celui de la dépense. Pour une offre nouvelle à base de créations d’emplois dans les services publics et dans une industrie décarbonée. Il s’agit en réalité d’avances pour engager une relance saine et efficace de la croissance dans notre pays. Depuis des années nous sommes à un niveau de croissance faible, voire atone. On en mesure les conséquences. C’est un appauvrissement général du pays, non seulement en termes de pouvoir d’achat, mais dans le domaine de l’emploi, particulièrement de l’emploi qualifié avec un inquiétant affaissement de la production industrielle et agricole et un fort délitement des services publics (hôpital, école, transport, énergie…).
Remédier à cette situation suppose un autre niveau d’intervention que le volet fiscal, car il s’agit non seulement de répartir et d’utiliser autrement la richesse créée aujourd’hui, mais de l’augmenter. Il faut agrandir le gâteau. Et pour cela il faut de l’argent dont le pays ne dispose pas à l’instant T, ce qui suppose de se tourner là où il peut être créé et prêté, c’est-à-dire les banques.
C’est pourquoi nous proposons de créer un fonds d’avance pour le développement des services publics financé à 0 % par le pôle public bancaire constitué de la Caisse des dépôts, de la Banque publique d’investissements et de La Poste. Une bataille convergente serait menée au niveau européen afin que la BCE refinance à taux zéro le pôle public bancaire.
Nous proposons également d’utiliser une partie (25 milliards d’euros) des exonérations de cotisations sociales (80 milliards sur 221 milliards d’aides publiques sans contrôle aux entreprises) pour venir bonifier (prendre en charge) les intérêts des prêts bancaires aux entreprises à condition qu’elles développent l’emploi, la formation et se convertissent écologiquement.
Cette injection d’argent placé sous le contrôle des salarié·es et des citoyen·nes, articulée à une nouvelle fiscalité incitant à une autre façon de produire les richesses, donc de les répartir, constituerait un vecteur puissant de relance d’une croissance saine et efficace. Elle permettrait à la France de sortir de l’ornière du déficit budgétaire et de renouer avec un cycle vertueux : résorption du déficit et avalement de la dette, la soustrayant ainsi à la pression des marchés financiers (66 milliards d’euros d’intérêts en 2025) qui ne font qu’aggraver la situation.
VOIR DU BLOGUEUR, "heresie et ESPERANCE quand même" :
https://pierre-assante.over-blog.com/2025/06/heresie-et-esperance-quand-meme.html
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