Combien d’argent public contre la crise… et pour quoi faire ?
par Alain Paker le 29 mai 2020
…Alors même que les chiffres quotidiens diffusés par Santé Publique France semblent marquer une (trompeuse?) diminution des effets de la pandémie dans notre pays, il semble bien venu de procéder à une forme d’inventaire des mesures prises, non pas pour combattre la maladie (nous en avons beaucoup parlé) mais plutôt celles destinées à « accompagner « le confinement.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 a engagé de nouvelles dépenses, et indiqué de nouveaux engagements de l’Etat.
Au chapitre des dépenses nouvelles, 10 816 millions d’euros, à peine compensés par 598 millions d’annulations.
Ces ouvertures nettes (plus de dix milliards d’euros tout de même) comportaient un ensemble de 5,5 Mds d’euros au titre de la prise en charge du chômage partiel et 750 millions d’aides aux entreprises (notamment les PME et TPE).
Sur le dispositif de prise en charge du chômage partiel, on notera ce que disait le document de présentation du projet de loi (je cite et souligne les points clé)
5,5 Md€ en AE et CP en titre 6 sont prévus afin de couvrir la dépense de l’Etat au titre du financement de ce dispositif exceptionnel d’activité partielle. Ce montant correspond à une estimation du volume d’heures indemnisées à hauteur de 15% des heures travaillées pour une durée de deux mois. La prise en charge de l’Etat s’élève aux deux tiers du coût total de l’activité partielle, l’Unédic prenant en charge un tiers de celui-ci selon des modalités déterminées par convention. Ceci correspond à une prise en charge moyenne de 13,9€ par heure chômée, dont 9,3€ pris en charge par l’Etat et 4,6€ par l’Unédic… (fin de citation)
On aura noté que le plafonnement de l’aide, à hauteur de 4,5 SMIC, intégrait, sans le dire, les effets du « télétravail » susceptible d’être proposé en alternative au chômage partiel aux salariés, et singulièrement aux cadres…
Le reste de l’action publique, soulignons le, était constitué par les reports d’impôts et de cotisations sociales découlant du sérieux ralentissement de l’activité économique induit parle confinement (notamment la TVA frappée de plein fouet par la chute de la consommation populaire et, singulièrement, la baisse des consommations énergétiques).
Le projet de loi intégrait également des pertes.
On aura noté la forte réduction du produit attendu de l’impôt sur les sociétés (plus de 3 Mds d’euros), nettement supérieure aux 45 millions de pertes attendues pour l’impôt sur le revenu.
Car, dans ce collectif, aucune mesure n’est venue interrompre le prélèvement à la source…
Notons aussi l’annulation d’un apport de 2 milliards d’euros destiné à l’amortissement de la dette publique, qui aurait finalement été consacré à assurer l’équipement des personnels soignants en matériels de protection contre la pandémie…..
SUITE SUR CE LIEN :
https://www.economie-et-politique.org/2020/05/29/combien-dargent-public-contre-la-crise-et-pour-qui/
VOIR AUSSI :
LETTRE A TOUS MES AMIS. 19 Mai - 30 Mai 2020.
http://pierre.assante.over-blog.com/2020/05/lettre-a-tous-mes-amis.html
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